directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, est

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement

renouvelables

I. – En leur qualité de chefs de services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Membres suppléants

1

directeur départemental des territoires et de la mer du Nord

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

Au titre de l'urbanisme

suppléant

directeur départemental des territoires et de la mer du Nord

dans ses fonctions

directeur départemental des territoires et de la mer du département du Nord

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

Membre suppléant

directeur départemental des territoires et de la mer ; 33 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

directeur délégué départemental du territoire et de la mer du Nord (DDTM)

membres suppléants

au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équi pement

sur proposition du ministre d'Etat

Suppléants

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur délégué départemental de l'équipement du Nord

complémentaire

au titre de l'année 1995 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat